Quelle est la législation concernant le cannabidiol en France ?
Le CBD ou cannabidiol est un produit populaire grâce à ses nombreuses vertus. Si la législation française semble être toujours sensible sur le cas du cannabis, elle est désormais favorable en ce qui concerne le CBD. Pour mieux comprendre, découvrez dans cet article ce que dit la législation française sur le cannabidiol.
La loi sur le CBD en France en 2022
La loi du 30 décembre 2021 abroge l’arrêté du 22 août 1990 et apporte certaines modifications sur la loi CBD en France.
A lire en complément : Comment consommer le CBD sous forme de fleurs ?
Cette nouvelle loi du cannabis fixe ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Elle précise que la culture, l’importation, l’exportation, la vente et la consommation de CBD sont autorisées, mais uniquement si le produit est issu d’une variété de cannabis Sativa L. C’est le cas du chanvre dont la teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabidiol) doit demeurer inférieure à 0.3%. Les produits à base de cannabis présentant un taux de THC en dessous de 0.3% ne sont effectivement pas considérés comme des drogues.
La législation sur le CBD en France avant 2022
La vente, la consommation et la détention du CBD étaient soumises à l’arrêté du 22 août 1990 qui mentionnait les 3 conditions suivantes :
• La plante doit faire partie des variétés de cannabis Sativa L. reconnues par l’Union européenne.
A lire aussi : Que représente le marché du CBD en France ?
• Les graines et les fibres sont les seuls éléments pouvant être exploités
• Le taux en THC des produits en CBD doit être en dessous de 0.3% D’après une circulaire du ministère de la Justice du 23 juillet 2018, ce taux était destiné uniquement aux plantes de cannabis. Les produits finis devaient par contre présenter 0% de THC, ce qui était contraire à la loi européenne. Cette dernière a fixé la teneur maximale à 0.3% et ne proposait aucune interdiction sur les fleurs et feuilles de CBD. Ainsi, il n’y a pas d’interdiction du côté de l’Union européenne, tant que le taux de CBD est inférieur à 0.3%.
La fleur de CBD prise pour cible
Si la fleur (ainsi que la feuille) de CBD est prise pour cible par la nouvelle législation, c’est parce que l’Etat veut limiter au maximum l’usage de cannabis à taux élevé en THC. Il faut savoir qu’il est difficile de faire la différence entre la fleur de CBD et la fleur de THC.
Le souci avec ces deux fleurs, c’est qu’elles sont assez similaires. La différence demeure dans la teneur en THC. Cependant, il y a désormais différents moyens efficaces pour vérifier le taux de THC sur une plante.