Cannabis, CBD, ce qui est légal en France et ce qui ne l’est pas

Cannabis, CBD, ce qui est légal en France et ce qui ne l’est pas

La législation française sur le CBD (connu sous le nom de cannabidiol), évolue suivant le développement du marché. Ce dernier devient un centre d’intérêt pour les professionnels comme pour les particuliers. Bien qu’il soit 100% légal en France, certains produits et faits restent interdits.

La nouvelle donne sur la législation au sujet du CBD

des plantes vertesEn 2022, la vente et la consommation de CBD sont autorisées en France comme dans presque tous les pays membres de l’Union européenne. Il en est de même pour la culture et l’exploitation du chanvre. L’utilisation de ce dernier dans les industries et sa commercialisation sont également autorisées. Il faut noter que la législation française encadre la production de CBD et la commercialisation des produits dérivés. La teneur en THC du CBD mis en vente ne doit pas dépasser 0,3%. Le produit dont la concentration en THC dépasse cette limite devient un produit psychotrope, lequel n’est pas bon pour la santé et menace la sécurité publique pour ses effets psychoactifs. La détention et la consommation des fleurs et feuilles brutes de cannabis ou chanvre demeurent interdites aux consommateurs. Dans tous les cas, les entrepreneurs du CBD ne devraient pas négliger les conseils d’un avocat.

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La consommation du chanvre ou cannabis en France

des herbes C’est l’arrêté du 30 décembre 2021 qui réglemente la consommation et la commercialisation du cannabis ou chanvre. En France, le cannabis n’est pas légal. Cette plante figure parmi les stupéfiants et est considérée comme illicite.

La possession de cannabis, même en quantité très faible, est un délit prévu par le code de la santé publique. De même, le trafic de celui-ci est puni par la loi. Le Code pénal prévoit pour ce cas une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans et une amende de 7.500.000 euros.

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La conduite sous l’influence des produits stupéfiants, dont le cannabis, est interdite par la loi. La Convention de 1961 condamne en général le trafic des stupéfiants au niveau international. Néanmoins, la législation sur l’usage personnel du cannabis peut varier d’un pays à un autre.

La réglementation de l’utilisation du CBD en France

un flacon de liquide et une feuille verteL’application des mesures réglementaires interdisant la vente des feuilles et des fleurs brutes de chanvre a été suspendue provisoirement par le Conseil d’État. La culture du chanvre est réservée aux agriculteurs. Ceux-ci ne doivent utiliser que les semences certifiées. La commercialisation des plants de chanvre reste interdite. Il en est de même pour les boutures de cette plante.

Du côté des consommateurs, ils ont le droit d’en consommer par infusion des fleurs. Avant 2022, l’exploitation du chanvre ou du cannabis a été prévue par l’arrêté du 22 août 1990. La teneur de celui-ci se résume en 3 conditions. La plante doit figurer dans la liste des espèces de cannabis Sativa établie par l’Union européenne. Il faut exploiter uniquement les graines et les fibres. La teneur maximale en THC est de 0,2%.

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